Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 20 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse, créée au sein de l'université Toulouse-II en partenariat avec l'université Toulouse-I, l'université Toulouse-III et l'université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, est renouvelée pour la durée du contrat pluriannuel.
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Prolegi/LEGITEXT000032708816#art-1