Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 30 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux cadets de la République option police nationale, de la 15e promotion, affectés à compter du 1er juin 2020 en qualité de policier adjoint.
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Prolegi/LEGITEXT000041877995#art-3