Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 2 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin, à compter du 1er juin 2023, aux fonctions de Mme Margot PROVOT, conseillère parlementaire et affaires européennes de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
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Prolegi/LEGITEXT000047615043#art-1