Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 mai 2021 , , , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000047611729#art-1