Chapitre CHAPITRE III : Ventilation.
Art. 29
29 / 47En vigueur depuis le 15 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le système de ventilation peut permettre d'obtenir des débits supérieurs aux limites fixées à l'article 24 ci-dessus à condition qu'un dispositif automatique condamne cette possibilité lorsque le chauffage fonctionne.
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Prolegi/LEGITEXT000006058215#art-29