Art. 14
13 / 17En vigueur depuis le 1 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pôles territoriaux de formation ont pour mission d'organiser, en concertation avec les directions régionales et sous l'autorité du directeur général, la mise en oeuvre des formations initiales et d'adaptation déconcentrées, ainsi que la formation continue régionale qui doit être adaptée aux exigences locales, aux nécessaires innovations et au décloisonnement de l'institution.
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Prolegi/LEGITEXT000018154185#art-14