Art. 2
2 / 17En vigueur depuis le 1 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse est un service extérieur du ministère de la justice (1) ; elle comprend un pôle national, sis à Roubaix, et des pôles déconcentrés, les centres régionaux ou interrégionaux de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000018154185#art-2