Art. 9
9 / 17En vigueur depuis le 1 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de l'ingénierie de formation conçoit et réalise les dispositifs de formation, en lien avec la direction des enseignements et de la recherche. Elle les évalue quantitativement et qualitativement et favorise leur certification. Elle met en œuvre la validation des acquis de l'expérience.
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Prolegi/LEGITEXT000018154185#art-9