Arrêté du 11 mars 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances de l'Etat auprès des services régionaux relevant du secrétariat d'Etat à la mer
ARRETE

Arrêté du 11 mars 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances de l'Etat auprès des services régionaux relevant du secrétariat d'Etat à la mer

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : RÉGIES D'AVANCES DES DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES MARITIMES ET DU CENTRE ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES.