Arrêté du 11 mars 1996 fixant les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires d'ovules et d'embryons de l'espèce équine
ARRETE
Arrêté du 11 mars 1996 fixant les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires d'ovules et d'embryons de l'espèce équine
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Annexes
Conditions d'agrément d'une équipe de collecte.
Exigences relatives aux femelles donneuses.
Exigences relatives aux ovules et embryons.
Certificat sanitaire pour les échanges d'ovules et d'embryons de l'espèce équine.