Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 25 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000022012602#art-2