Chapitre Chapitre II : Deuxième cycle des études en sciences maïeutiques
Art. 20
20 / 26En vigueur depuis le 29 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions au cours du deuxième cycle des études en sciences maïeutiques. Une de ces deux années ne peut faire l'objet de plus de trois inscriptions, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur de la structure assurant la formation de sage-femme.
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Prolegi/LEGITEXT000027238812#art-20