Chapitre Chapitre Ier : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de sage-femme
Art. 3
3 / 26En vigueur depuis le 29 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants prennent une inscription au début de chaque année universitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000027238812#art-3