Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 15 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Beaumes de Venise est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0e5fc2bb-dd75-432d-acc8-26ee8927d62a permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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Prolegi/LEGITEXT000043248952#art-1