Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 16 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un comité d'histoire des administrations chargées de la santé, désigné dans les dispositions du présent arrêté comme le comité.
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Prolegi/LEGITEXT000049284169#art-1