Chapitre Chapitre Ier : Formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 22 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation prévue au II de l'article 17 du décret du 23 décembre 2004 susvisé consécutive à l'avancement au grade de brigadier-chef de police de la police nationale est organisée conformément aux dispositions fixées par le présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000049305681#art-1