Chapitre Chapitre II : Formation des brigadiers reclassés au grade de brigadier-chef de police
Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 22 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation des brigadiers de police reclassés dans la classe normale du grade de brigadier-chef de police prévue au V de l'article 23 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est organisée conformément aux dispositions fixées par le présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000049305681#art-5