Arrêté du 11 octobre 1976 RELATIF AUX COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DES PERSONNES RECRUTEES A TITRE TEMPORAIRE ET NON BENEVOLE POUR ASSURER L'ENCADREMENT DES MINEURS DANS LES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS *ASSIETTE*.

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