Art. Annexe

Art. Annexe

3 / 3
En vigueur depuis le 7 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS A compter du 1er août 1993 A compter du 1er août 1994 A compter du 1er août 1993 A compter du 1er août 1994 I.-Fonctions d'encadrement liées à la mise en oeuvre du programme immobilier et à la modernisation de la police I-1. Emplois d'encadrement liés à la mise en oeuvre du programme immobilier -Responsable du secteur immobilier dans le cadre de la politique de régionalisation A 2 4 20 20 -Chef d'atelier en administration centrale C 1 15 I-2. Emplois d'encadrement liés à la modernisation de la police : -Adjoint au chef d'atelier central automobile de la police A 1 20 -Chef d'annexe de secrétariat général pour l'administration de la police ou chef d'atelier avancé A B C 2 2 1 - 3 1 20 15 15 - 15 15 II.-Fonctions requérant une technicité particulière II-1. Emplois de gestionnaire immobilier et de responsable de la définition des programmes immobiliers - - - - - II-2. Emplois requérant une technicité particulière : -chef de section de l'habillement, des moyens de fonctionnement, des moyens mobiles, de l'armement, des marchés et de la modernisation des SGAP en administration centrale. A - 1 - 20 -Responsable de l'habillement, des moyens de fonctionnement, des moyens mobiles, de l'armement, des marchés et de la modernisation des SGAP en SGAP A B 2 5 3 3 20 15 20 15 II-3 Emplois hautement spécialisés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises : -adjoint au directeur de l'ESOL Nord A 1 - 20 - -adjoint au directeur de l'ESOL Ouest A - 1 - 20 -responsable de l'activité du déminage pour le secteur Sud-Ouest B 1 - 15 - -conseiller technique du chef du bureau du déminage pour les munitions chimiques (identification, élimination) B - 1 - 15
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000019720212#art-annexe