Art. 3

Art. 3

2 / 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La prime de mobilité pédagogique est attribuée aux directeurs de recherche et aux chargés de recherche par versements semestriels.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000020990804#art-3