Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 2 nov. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 3 mai et du 20 novembre 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000021748862#art-2