Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid qui figure en annexe du présent arrêté constitue l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000022987213#art-1