Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 20 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bancs sableux de l'Espiguette » (zone spéciale de conservation FR 9102014) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.
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Prolegi/LEGITEXT000033260350#art-1