Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 20 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Carrières de Castelculier » (zone spéciale de conservation FR 7200799) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de Lot-et-Garonne sur une partie du territoire de la commune suivante : Castelculier.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033260401#art-1