Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 21 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes » (zone spéciale de conservation FR 7200733) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, qui s'étend : - dans le département du Lot sur une partie du territoire de la commune suivante : Saux ; - dans le département du Lot-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Anthé, Cazideroque, Courbiac, Dausse, Hautefage-la-Tour, Masquières, Penne-d'Agenais, Tournon-d'Agenais, Trémons, Villeneuve-sur-Lot.
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Prolegi/LEGITEXT000033276117#art-1