Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 16 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, est prorogé pour une durée d'un an à compter du 19 janvier 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000035816137#art-1