Art. 4 bis
5 / 19En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " gestion des transports et logistique associée "
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Prolegi/LEGITEXT000037583076#art-4-bis