Art. 5
6 / 19En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur Gestion des transports et logistique associée organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2021. La dernière session du brevet de technicien supérieur Transport et prestations logistiques organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 avril 2011 précité a lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté du 26 avril 2011 précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 avril 2011 , , , , , , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000037583076#art-5