Art. 1
1 / 19En vigueur depuis le 30 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité " maintenance des équipements thermiques individuels " de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. Ce diplôme est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046655485#art-1