Art. 4
5 / 19En vigueur depuis le 30 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès en formation à la spécialité " maintenance des équipements thermiques individuels " de mention complémentaire est ouvert aux titulaires d'un diplôme ou titre professionnel classé au moins au niveau 3 en rapport avec les secteurs thermique, énergétique et sanitaire du bâtiment. Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000046655485#art-4