Art. 8

Art. 8

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En vigueur depuis le 30 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité " maintenance des équipements thermiques individuels " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2024.
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legi/LEGITEXT000046655485#art-8