Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022
ARRETE
Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Expertise et assistance technique
Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur
Chapitre IV : Clés de chiffrement
Chapitre V : Listes électorales
Chapitre VI : Dépôt des candidatures
Chapitre VII : Moyens d'identification et d'authentification
Chapitre VIII : Déroulement des opérations de vote
Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données
Chapitre X : Dispositions finales
sezione AnnexeAnnexe