Art. 3
3 / 13En vigueur depuis le 28 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel de compétences et le référentiel de certification sont mentionnés à l'article D. 212-66 du code du sport et figurent à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048265163#art-3