Chapitre Chapitre III : Exploitation
Art. 3.4
8 / 52En vigueur depuis le 14 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Propreté de l'installation. L'ensemble de l'installation est maintenu propre et entretenu en permanence.
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Prolegi/LEGITEXT000048200217#art-3-4