Chapitre Chapitre VI : Émissions dans l'air›Sect. Section III : Valeurs limites d'émission
Art. 6.5
42 / 52En vigueur depuis le 14 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Généralités. Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte. Les méthodes de mesure (prélèvement et analyse) de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel de la République française. Si plusieurs points de rejets ont les mêmes caractéristiques (équipement raccordé, traitement réalisé, flux, etc.), une mesure peut n'être réalisée que sur un seul des points de rejet. La justification technique correspondante est jointe au dossier d'enregistrement.
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Prolegi/LEGITEXT000048200217#art-6-5