Art. 9
9 / 19En vigueur depuis le 14 nov. 2025
La première session d'examen de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
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Prolegi/JORFTEXT000052565640#art-9