Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 24 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable aux chariots de manutention automoteurs et à leurs équipements, mentionnés à l'article R. 233-83 du code du travail, soumis à l'article 6 du décret du 7 février 1989 susvisé. Il détermine les modalités techniques d'application du décret susvisé, et particulièrement les prescriptions techniques permettant de satisfaire aux conditions d'hygiène et de sécurité qu'il prévoit.
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Prolegi/LEGITEXT000006059188#art-1