Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions

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Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions

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Section 1 : Classement en 1re catégorie.

Section 2 : Classement en 2e catégorie.

Section 3 : Classement en 4e catégorie.

Section 4 : Classement en 5e catégorie.

Section 5 : Classement en 7e catégorie.

Annexes

Munitions tirées par des armes de poing et classées en 5e catégorie en application du troisième alinéa de l'article 11.