Art. Annexe
3 / 3En vigueur depuis le 19 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS par emploi Emploi comportant des fonctions d'encadrement A 6 20 Responsable d'une section administrative B 3 30 Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques B 3 20 Emploi comportant la mise oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire B 3 20 Services déconcentrés Emploi comportant des fonctions d'analyste programmeur B 1 30 Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières A 5 20 Personnels de santé dont l'emploi comporte des fonctions d'encadrement ou d'animation B 60 10 Conseillers techniques et assistantes sociales exerçant des fonctions de coordination A 2 30
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019679155#art-annexe