Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 18 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005626599#art-3