Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine
ARRETE
Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine
54 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
54 articles
Chapitre Ier : Définitions.
Chapitre II : Dispositions générales.
Chapitre III : Mesures en cas de suspicion de peste porcine africaine dans une exploitation ou un moyen de transport
sezione Section 1 : Circonstances de suspicion d'infection.Section 1 : Circonstances de suspicion d'infection.
sezione Section 2 : Mesures appliquées en cas de suspicion de peste porcine africaine.Section 2 : Mesures appliquées en cas de suspicion de peste porcine africaine.
Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation de peste porcine africaine dans une exploitation ou un moyen de transport
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Enquête épidémiologique.Section 2 : Enquête épidémiologique.
sezione Section 3 : Mesures appliquées dans la zone de protection.Section 3 : Mesures appliquées dans la zone de protection.
sezione Section 4 : Mesures appliquées dans la zone de surveillance.Section 4 : Mesures appliquées dans la zone de surveillance.
Chapitre V : Mesures en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine africaine chez les sangliers sauvages.
sezione Section 1 : Mesures appliquées dans la zone infectée.Section 1 : Mesures appliquées dans la zone infectée.
sezione Section 2 : Mesures appliquées dans la zone d'observation.Section 2 : Mesures appliquées dans la zone d'observation.
sezione Section 3 : Mesures appliquées hors des zones infectées et d'observation.Section 3 : Mesures appliquées hors des zones infectées et d'observation.
Chapitre VI : Dispositions finales.