Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.
ARRETE
Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.
19 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
19 articles
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
sezione Section 1 : Conditions d'implantation des ouvrages et installations de prélèvement.Section 1 : Conditions d'implantation des ouvrages et installations de prélèvement.
sezione Section 2 : Conditions d'exploitation des ouvrages et installations de prélèvement.Section 2 : Conditions d'exploitation des ouvrages et installations de prélèvement.
sezione Section 3 : Conditions de suivi et surveillance des prélèvements.Section 3 : Conditions de suivi et surveillance des prélèvements.
sezione Section 4 : Conditions d'arrêt d'exploitation des ouvrages et installations de prélèvement.Section 4 : Conditions d'arrêt d'exploitation des ouvrages et installations de prélèvement.
Chapitre III : Dispositions diverses.