Art. 2
2 / 15En vigueur depuis le 17 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les dispositions prévues par le décret du 18 novembre susvisé, le recrutement de secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, prévu à l'article 3 du décret du 18 décembre 2006 susvisé, peut également être organisé selon les modalités suivantes :
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Prolegi/LEGITEXT000019650954#art-2