Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 19 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux écoles de sages-femmes et aux écoles de cadres sages-femmes mentionnées au titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000021048293#art-1