Art. 12
12 / 18En vigueur depuis le 19 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux articles 1er à 11, la création d'une structure de formation au sein de l'université est autorisée dans les conditions prévues par le code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000021048293#art-12