Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
Art. 17
17 / 47En vigueur depuis le 14 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas d'un stockage couvert, l'exploitant met en œuvre les dispositions relatives à la protection contre la foudre de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000027946082#art-17