Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
ARRETE
Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
30 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
30 articles
Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives à la préservation des milieux aquatiques
sezione Section 1 : Principes générauxSection 1 : Principes généraux
sezione Section 2 : Dispositions relatives à la continuité écologiqueSection 2 : Dispositions relatives à la continuité écologique
sezione Section 3 : Dispositions relatives au débit restitué à l'avalSection 3 : Dispositions relatives au débit restitué à l'aval
Chapitre III : Contenu du dossier d'information sur les incidences
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Dispositions applicables à la création de nouveaux ouvrages, aux renouvellements d'autorisation et à certaines modifications d'ouvragesSection 2 : Dispositions applicables à la création de nouveaux ouvrages, aux renouvellements d'autorisation et à certaines modifications d'ouvrages
sezione Section 3 : Dispositions applicables à la modification d'ouvrages existants non concernées par la section 2 ou à la remise en service d'installations en application de l'article R. 214-18-1 du code de l'environnementSection 3 : Dispositions applicables à la modification d'ouvrages existants non concernées par la section 2 ou à la remise en service d'installations en application de l'article R. 214-18-1 du code de l'environnement
Chapitre IV : Dispositions relatives aux travaux et à la mise en service de l'installation
Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation
sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'entretien de l'installationSection 1 : Dispositions relatives à l'entretien de l'installation
sezione Section 2 : Dispositions relatives au suivi du fonctionnement de l'installationSection 2 : Dispositions relatives au suivi du fonctionnement de l'installation
sezione Section 3 : Dispositions relatives au suivi des effets de l'installation sur le milieuSection 3 : Dispositions relatives au suivi des effets de l'installation sur le milieu
Chapitre VI : Modalités d'application