Chapitre Chapitre III : Contenu du dossier d'information sur les incidences›Sect. Section 2 : Dispositions applicables à la création de nouveaux ouvrages, aux renouvellements d'autorisation et à certaines modifications d'ouvrages
Art. 16
16 / 30En vigueur depuis le 27 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'état initial fourni dans le dossier d'information sur les incidences contient la description de la faune, de la flore et des habitats présents dans le tronçon de cours d'eau qui sera ennoyé suite à la construction ou au rehaussement d'un ouvrage et, le cas échéant, dans le tronçon de cours d'eau nouvellement court-circuité et à l'aval immédiat de l'ouvrage. Lorsque le projet concerne un ouvrage existant, le dossier d'information sur les incidences comprend : - un diagnostic de l'impact de l'ouvrage sur le franchissement de l'obstacle à la montaison établi à partir de la description des paramètres géométriques et hydrauliques de l'obstacle et des capacités de franchissement des espèces cibles ; - le cas échéant, un diagnostic de la passe à poissons existante à la montaison ; - un diagnostic de l'impact de l'aménagement existant sur la continuité piscicole à la dévalaison.
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Prolegi/LEGITEXT000031224901#art-16