Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 20 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les livres II, III et IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, sont modifiés conformément aux articles 2 à 24.
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Prolegi/LEGITEXT000048086428#art-1