Art. 1

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En vigueur depuis le 18 sept. 2026

Les cahiers des charges label rouge mentionnés au présent article sont homologués. Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés aux adresses suivantes : - LA 29/89 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8dff332e-8d7f-4d96-98dd-fb09a9ffee62 ; - LA 12/91 « Poularde blanche fermière, élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c0e674e5-333d-4ae5-959a-d88ccfc483d0 ; - LA 13/91 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d3d30c61-12b7-4271-8491-bfd79cb75692 ; - LA 03/97 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8dff332e-8d7f-4d96-98dd-fb09a9ffee62

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legi/JORFTEXT000054850776#art-1